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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment [Votre Nom ou Société], éditeur du site Les Saveurs d'Ailleurs (ci-après « nous », « notre », « nos »), collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de notre site (ci-après « vous », « votre », « vos »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
  • Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée (Directive ePrivacy)

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Identité : [Votre Nom ou Société]
  • Adresse : [Votre adresse complète]
  • Email : contact@saveurs-dailleurs.com
  • Téléphone : [Votre numéro]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse email ci-dessus.

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon vos interactions avec notre site.

3.1 Données fournies directement par vous

Lorsque vous effectuez un achat ou nous contactez, nous collectons :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, adresse postale (si nécessaire pour la facturation)
  • Données de transaction : historique d'achats, montants, dates
  • Communications : contenu des messages que vous nous envoyez

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

  • Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation, liens cliqués
  • Données de localisation : pays et ville (déduits de l'adresse IP)
  • Données de cookies : identifiants uniques, préférences de session

3.3 Données de paiement

Les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Dodo Payments. Nous n'avons pas accès à ces données et ne les stockons pas.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution du contrat

  • Traitement et suivi de vos commandes
  • Livraison des produits numériques (envoi du lien de téléchargement)
  • Gestion des demandes de remboursement
  • Communication relative à vos commandes (confirmations, factures)

4.2 Intérêts légitimes

  • Amélioration de notre site et de nos services
  • Analyse statistique de la fréquentation
  • Prévention de la fraude et sécurisation du site
  • Gestion du service client

4.3 Consentement

  • Envoi de newsletters et communications marketing (si vous y avez consenti)
  • Utilisation de cookies non essentiels (analytiques, marketing)
  • Personnalisation de votre expérience

4.4 Obligations légales

  • Conservation des factures et données comptables
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes
  • Respect des obligations fiscales

5. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :

Finalité Base légale
Traitement des commandes Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Newsletters marketing Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Cookies analytiques Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Amélioration du site Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Conservation comptable Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

6. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

6.1 Prestataires de services

  • Dodo Payments : traitement des paiements (Merchant of Record)
  • Hébergeur : stockage sécurisé des données du site
  • Service d'emailing : envoi des emails transactionnels et marketing
  • Outils d'analyse : mesure d'audience (si cookies acceptés)

6.2 Garanties

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6.3 Cas particuliers

Vos données peuvent également être communiquées :

  • Aux autorités compétentes sur demande légale
  • En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs (avec notification préalable)

7. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne.

Si des données sont transférées vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

  • Décision d'adéquation de la Commission Européenne
  • Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
  • Certification ou code de conduite approuvé

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant.

8. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Données de compte client : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Données de navigation : 25 mois maximum
  • Demandes d'exercice de droits : 5 ans

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie.

9.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

9.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

9.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@saveurs-dailleurs.com
  • Par courrier : [Votre adresse complète]

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

10. Cookies et traceurs

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :

  • Cookies de session pour la navigation
  • Cookies de sécurité
  • Cookies de mémorisation des choix de cookies

Cookies analytiques (avec consentement) :

  • Mesure d'audience et statistiques de fréquentation
  • Analyse du parcours utilisateur
  • Amélioration des performances du site

Cookies marketing (avec consentement) :

  • Personnalisation des contenus
  • Mesure de l'efficacité des campagnes

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

  • Via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite
  • Via les paramètres de votre navigateur
  • En nous contactant directement

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

10.4 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Votre consentement est redemandé périodiquement.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La modification non autorisée
  • La divulgation non autorisée
  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
  • Accès restreint aux données (principe du besoin d'en connaître)
  • Mots de passe sécurisés et authentification
  • Sauvegardes régulières
  • Mise à jour des systèmes et logiciels

12. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur notre site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@saveurs-dailleurs.com
  • Par courrier : [Votre adresse complète]
  • Par téléphone : [Votre numéro]

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

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