Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site Les Saveurs d'Ailleurs, accessible à l'adresse [votre-domaine.com], ci-après dénommé « le Site ».
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des produits.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Site est édité par :
Les paiements sont traités par Dodo Payments, agissant en qualité de Merchant of Record (revendeur officiel). En tant que tel, Dodo Payments est le vendeur légal des produits et assume la responsabilité du traitement des paiements, de la conformité fiscale et de la gestion des litiges de paiement.
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques téléchargeables, notamment :
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur sur la base des informations fournies. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la composition de ses produits, notamment en cas d'amélioration de leur qualité.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, conformément à la réglementation européenne sur la TVA des services numériques (MOSS/OSS).
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de connexion Internet qui restent à la charge de l'acheteur.
L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :
La vente est conclue dès la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement Dodo Payments. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur à l'adresse fournie lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème concernant la commande reçue, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre partenaire Dodo Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL/TLS.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Celles-ci sont traitées exclusivement par Dodo Payments conformément aux normes PCI-DSS.
S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat.
Un lien de téléchargement est envoyé par email à l'adresse fournie par l'acheteur dès la validation du paiement. Ce lien permet de télécharger le produit en format PDF.
L'acheteur dispose d'un accès illimité au téléchargement de son produit via le lien fourni, sans limitation de durée.
En cas de non-réception de l'email de confirmation, l'acheteur est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) puis à contacter le service client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément :
Garantie commerciale : Toutefois, nous offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Si le produit ne vous convient pas, contactez-nous à l'adresse contact@saveurs-dailleurs.com pour obtenir un remboursement intégral, sans condition et sans justification.
L'ensemble des éléments du Site et des produits vendus (textes, images, photographies, recettes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
L'acheteur acquiert un droit d'utilisation strictement personnel et non cessible du produit acheté. Ce droit comprend :
Sont strictement interdits :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les recettes et conseils sont fournis à titre indicatif et le vendeur ne peut garantir les résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment des ingrédients utilisés, du matériel de cuisine et du niveau de l'utilisateur.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, manque à gagner, etc.) subis par l'acheteur.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'acheteur peut contacter le service client :
Le service client s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur peut adresser ses réclamations au service client dont les coordonnées figurent à l'article 11.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
Le consommateur peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.